PATRIOT ACT. ACT II

Obama reconduit le Patriot Act.

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Rappel, suite au attentats du 11 septembre 2001.

« L'USA PATRIOT Act a été soumis aux parlementaires dès le 24 septembre et voté le 26 octobre. Sous la simple affirmation de participation à la lutte antiterroriste, le FBI se voit attribuer le pouvoir d'espionner les associations politiques et religieuses sans que celles-ci soient suspectées d'activités criminelles. Le gouvernement peut poursuivre en justice les possesseurs de fichiers et de données qui révèleraient qu'ils ont dû procéder à des réquisitions d'informations. Il peut faire procéder à des perquisitions et saisir les documents et effets possédés par des citoyens. Sans devoir se justifier, il peut faire emprisonner quiconque, y compris des citoyens, ce indéfiniment et sans procès, sans que ces personnes soient accusées, ni qu'elles puissent être confrontées à celles qui auraient déposé contre elles. Le FBI ni la CIA ne sont contraints de répondre de leurs actions devant les élus. « 

« Deux sénateurs qui se sont employés à freiner l'adoption de ce projet, Patrick Leahy, président de la Commission judiciaire du Sénat, et Tom Daschle, chef de la majorité sénatoriale, furent les cibles d'envois d'enveloppes chargées d'anthrax militaire «  

« Le Total information Awarness office (TIA), qui matérialise un projet de la Defense Advanced Research Projects Agency (une structure du Pentagone), se proposait de constituer une banque de 300 millions de fiches, regroupant les informations de sources publiques et privées sur chaque Américain . Il permet, par transaction commerciale, l'accès par l'administration à des fichiers constitués par des firmes privées sur des citoyens, contournant ainsi la protection donnée par le IVe amendement. »

« Enfin, le military commissions Act, signé le 18 octobre 2006 par le président Bush, abroge, et avec effet rétroactif, le droit des personnes, jusqu'alors reconnu dans les traités internationaux signés par les États-Unis, en définissant une nouvelle classe d'individus, les « combattants illégaux ». Ceux-là peuvent être indéfiniment détenus, sans l'obligation de fournir un acte d'accusation, sont exclus de la protection accordée par les Conventions de Genève, peuvent être soumis à des tortures psychologiques et physiques. »